Décret n°2008-526 du 3 juin 2008
Article 2 du Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux
Chronologie des versions de l'article
Version06/06/2008
Entrée en vigueur le 6 juin 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.