Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 12 juin 2008 |
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Prochaine modification : | 12 juin 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Décrète :
Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Aux termes de l'article premier du décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est la seule autorité juridiquement compétente pour délivrer et, le cas échéant, annuler ou retirer un passeport diplomatique. Elle lui demande de lui confirmer qu'aucun passeport diplomatique en circulation n'a été délivré par une autre autorité. […] Le passeport diplomatique est un titre d'identité et de voyage biométrique et non biométrique délivré exclusivement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), conformément à l'article 1 du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique. […]