Décret n°2008-545 du 11 juin 2008

Article 2 du Décret n° 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R516-13

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