Article 2 du Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

En effet, l'article D. 251-3 du code de procédure pénale et les circulaires du 28 janvier 1983 et du 2 avril 1996 précisent que l'accès au parloir pour les détenus placés au quartier disciplinaire est possible, sur décision du chef d'établissement, […] Par ailleurs, l'analyse approfondie des cas de suicide indique que la privation de parloir rend un détenu placé au quartier disciplinaire plus vulnérable. […] En conséquence, l'article 2 du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 élargit et assouplit le dispositif actuel en donnant aux détenus exécutant une sanction de quartier disciplinaire la possibilité d'obtenir un parloir une fois par semaine. […]