Décret n°2008-547 du 10 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
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Version13/06/2008
Entrée en vigueur le 13 juin 2008
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales.
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