Décret n°2008-557 du 13 juin 2008
Article 2 du Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2008
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont chargés, au sein des services du Premier ministre et dans les établissements publics administratifs sous sa tutelle, de fonctions comportant l'exercice de responsabilités importantes exigeant la mise en œuvre de compétences confirmées en matière juridique, administrative, financière ou technique et présentant une dimension d'encadrement ou de coordination interministérielle. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de mission sont principalement chargés de fonctions de :
1° Chef de bureau ou de département ;
2° Chef de publication ;
3° Secrétaire général ;
4° Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.
Les emplois qui exigent un niveau particulièrement élevé de technicité et de responsabilité sont dotés d'un échelon spécial.