Décret n°2008-558 du 13 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4614-34
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