Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 juin 2008
Dernière modification : 16 juin 2008
Code visé : Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-2,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1415-1-9
Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin