Décret n°2008-565 du 17 juin 2008

Article Annexe du Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Annexe

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