Décret n°2008-615 du 26 juin 2008
Article 2 du Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D611-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.