Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 2008 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
2° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
3° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police ;
4° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
5° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
6° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon