Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Article 6 du Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2008
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1736 du 29 décembre 2020 - art. 1
Le présent décret, à l'exception des articles 1, 1-1 et 3, peut être modifié par décret.
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