Article 6 du Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêtAbrogé

La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations communautaires et internationales relatives à cette politique.
Elle élabore les réglementations relatives à l'exercice des pêches maritimes et des autorisations de cultures marines et veille à leur application.
Elle élabore la politique de contrôle et de surveillance de ces activités, décide des actions à mener et veille à leur application.
Elle détermine la politique d'aide à l'investissement et de financement des entreprises de pêche maritime et de pêche professionnelle en eau douce, de produits de la mer et d'aquaculture. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, la tutelle sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Elle est chargée du contrôle de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, de l'organisation interprofessionnelle de la pisciculture, et des organismes de la coopération maritime.