Article 1 du Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Version13/02/2010
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Version02/03/2022
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Version24/06/2023

Entrée en vigueur le 24 juin 2023

Modifié par : Décret n°2023-495 du 21 juin 2023 - art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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Entrée en vigueur le 24 juin 2023

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