Décret n°2008-646 du 30 juin 2008

Article 3 du Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-529 du 18 juin 2001
Art. 2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).