Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 3 du Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 3

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