Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;
Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth