Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiquesAbrogé
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Version06/07/2008
Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
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