Article 2 du Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiquesAbrogé

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Version06/07/2008

Entrée en vigueur le 6 juillet 2008

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 février 2024

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