Décret n°2008-664 du 4 juillet 2008

Article 1 du Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
Art. 3

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