Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008

Article 1 du Décret n° 2008-666 du 2 juillet 2008 portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-948 du 15 mai 2007
Art. 1

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