Décret n°2008-667 du 2 juillet 2008
Article 3 du Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier
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Version06/07/2008
Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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