Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2018
Modifié par : Décret n°2018-483 du 13 juin 2018 - art. 1
Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend :
- le secrétariat général ;
- le Commissariat général au développement durable ;
- la direction générale de l'énergie et du climat ;
- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- la direction générale de l'aviation civile ;
- la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- la direction générale de la prévention des risques ;
- la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;
- la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.