Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Article 11 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 10
L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. (Supprimé)
II. - Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.