Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 22
L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :
- le secrétariat général ;
- la direction des services judiciaires ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- la direction de l'administration pénitentiaire ;
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 14 juin 2012, n° 1019137
[…] 01-03-01-02-02-01-01 […] — qu'il résulte des dispositions de l'article 1 er du décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice, […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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