Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008
Article 2 du Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R434-30
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