Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008

Article 2 du Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-465 du 15 mai 2008
Art. Annexe I

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