Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008
Article 2 du Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2008
Entrée en vigueur le 19 juillet 2008
Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (1).
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