Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail

Infirmation partielle — 

[…] du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 , article 3 et le décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 , le siège de la matière se trouvant désormais à l'article L 1226-1 du code du travail. […]

Infirmation — 

[…] Or, l'article D 1226-3 du code du travail dans la rédaction que lui a donné le décret 2008-716 du 18 juillet 2008 énonce que lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajets et ajoute que dans les autres cas, le délai d'indemnisation court au delà de sept jours d'absence.

Infirmation — 

[…] Enfin, le document Agefos relatif aux obligations liées à la consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle se réfère au décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 et la société Intervascular a fait l'objet d'un rappel à l'ordre la part de l'inspection du travail , le 1° juillet 2009, […]