Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008
Article 2 du Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1226-3
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1. La Cour de cassation précise le maintien de salaire en cas de maladieAccès limité
www.legisocial.fr · 20 octobre 2016
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