Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2008
Entrée en vigueur le 21 juillet 2008
Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.
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