Article 3 du Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/07/2008

Entrée en vigueur le 21 juillet 2008

Le montant de l'attribution individuelle de la prime de rendement peut varier dans les limites comprises :
― entre 100 % et 170 % du montant de référence pour les agents techniques de 2e et de 1re classe et pour les agents techniques principaux de 2e classe ;
― entre 100 % et 200 % du montant de référence pour les agents techniques principaux de 1re classe.

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Entrée en vigueur le 21 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 décembre 2015

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