Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008
Article 5 du Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défenseAbrogé
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Version21/07/2008
Entrée en vigueur le 21 juillet 2008
Certains agents techniques du ministère de la défense peuvent prétendre au versement d'une indemnité compensatrice, dans les conditions précisées dans le présent décret, si l'application du nouveau régime indemnitaire se traduit par une diminution de leur rémunération brute globale annuelle antérieure.
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