Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008
Article 2 du Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2008
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Version09/10/2009
Entrée en vigueur le 9 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009 - art. 1
La collecte des informations par enquête aura lieu durant une période de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret auprès d'un échantillon représentatif de 42 000 personnes. Elle aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés mentionnés à l'article 2-1, du 1er octobre au 31 décembre 2009.
Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.
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