Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008
Article 2-1 du Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
Chronologie des versions de l'article
Version09/10/2009
Entrée en vigueur le 9 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009 - art. 2
Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :
- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;
- les unités de soins de longue durée ;
- les établissements pour les personnes handicapées ;
- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;
- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
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