Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 4 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.