Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2008
Entrée en vigueur le 24 juillet 2008
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.