Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	25 juillet 2008
Dernière modification :	25 juillet 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du Conseil constitutionnel en date du 26 juin 2008 ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir,
Décrète :

Article 1

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Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir sont convoqués le dimanche 7 septembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Article 3

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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.