Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-15
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