Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007

Rejet — 

[…] Vu l'ordonnance en date du 19 janvier 2010 fixant la clôture d'instruction au 23 février 2010 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

Rejet — 

[…] Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 98 n° 98-762 du 28 août 1998 modifié par le décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008, notamment son titre IV ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Rejet — 

[…] Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège ; Vu le décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;