Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 août 2008
Dernière modification : 1 août 2008
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 et D. 481-2 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D481-2
Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos