Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D481-2
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