Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008
Article 2 du Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
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Version01/08/2008
Entrée en vigueur le 1 août 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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