Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008
Article 3 du Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
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Version01/08/2008
Entrée en vigueur le 1 août 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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