Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008
Article 23 du Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2008
Entrée en vigueur le 2 août 2008
Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.
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Les articles 19 et 23 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ont rendu cette mesure obligatoire à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules non carrossés, dont les conducteurs de motocyclette, ont été exclus de la mesure. Par construction, de nombreux véhicules deux roues à moteur ne permettent pas de transporter ces équipements.
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