Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008
Article 19 du Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Entrée en vigueur le
- Code de la route.Art. R416-19
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cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=134102763&oldAction=rechTexte">décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (art. 19), publié au JO le 1er août, que le gilet de haute visibilité (c'est la terminologie officielle) est entré dans le code de la route (art. R.416-19 du Code de la route), bien après être entré dans l'habitacle des automobiles françaises, avec entrée en vigueur au 1er octobre 2008 (art. 23). […] L'article R. 416-19 nouveau du Code de la route, qui entre en vigueur à minuit, est ainsi rédigé :
Lire la suite…Les articles 19 et 23 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ont rendu cette mesure obligatoire à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules non carrossés, dont les conducteurs de motocyclette, ont été exclus de la mesure. Par construction, de nombreux véhicules deux roues à moteur ne permettent pas de transporter ces équipements.
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cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=134102763&oldAction=rechTexte">décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (art. 19), publié au JO le 1er août, que le gilet de haute visibilité (c'est la terminologie officielle) est entré dans le code de la route (art. R.416-19 du Code de la route), bien après être entré dans l'habitacle des automobiles françaises, avec entrée en vigueur au 1er octobre 2008 (art. 23). […] L'article R. 416-19 nouveau du Code de la route, qui entre en vigueur à minuit, est ainsi rédigé :
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