Décret du 30 juillet 2008
Article 2 du Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2008
Entrée en vigueur le 2 août 2008
La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.