Décret n°2008-760 du 1er août 2008
Article 1 du Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2008
Entrée en vigueur le 3 août 2008
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.