Décret n°2008-765 du 30 juillet 2008
Article 3 du Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
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Version03/08/2008
Entrée en vigueur le 3 août 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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