Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R543-2
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